Depuis le 1er mai 2008, le nouveau code du travail est entré en vigueur.

Même si, dans beaucoup de domaines, les agents de la SNCF sont régis par un statut et par une réglementation du travail particulière, pour d’autres aspects, ils dépendent du Code du travail notamment pour les élections professionnelles, les prud’hommes, le harcèlement, etc... Il est donc important d’en appréhender rapidement son nouveau contenu.

Le but de cette réécriture était d’alléger l’actuel Code du travail, mais aussi de supprimer des articles qui n’étaient plus d’actualité.

Au final, le nouveau Code du travail recense 9 965 articles au lieu des 5 225 dans l’ancien. On fait mieux comme cure d’amaigrissement !

Le nouveau code se présente selon une structure plus logique, divisée en huit parties, subdivisée en livres, titres et chapitres, organisée en deux parties législative et réglementaire. La partie législative contient tous les articles précédés de la lettre « L ». La partie réglementaire contient les articles R, R* et D correspondant aux dispositions relevant respectivement des décrets en Conseil d’Etat, Conseil des ministres et décret simple.

Les articles sont dorénavant numérotés différemment. Ils passent ainsi de 3 à 4 chiffres. Exemple : l’ancien article L222-12 s’appelle désormais L1224-1.

Cette nouvelle numérotation doit, dès à présent, être la seule utilisée dans les différents courriers, observations ou références, y compris devant les prud’hommes.

En effet, plusieurs articles de l’ancien code ont été transférés dans un autre code, d’autres ont fait leur apparition comme les dispositions spécifiques à l’Alsace Lorraine, les conventions de forfait pour les non cadres, le vote électronique, le statut de journaliste, etc.

D’autres articles ont même été déclassés passant de la partie législative à la partie réglementaire.

Conséquence, ces nouveaux articles peuvent être modifiés par simple décret !

C’est le cas notamment de la liste des informations trimestrielles que doit communiquer l’employeur au CE et pour finir certains articles sont maintenus en vigueur car ils doivent faire l’objet d’une codification dans un nouveau code (une trentaine doit être codifiée dans le nouveau code des transports).

Même si la Direction du travail dans sa circulaire du 08 avril 2008 précise que : « la recodification du code du travail s’étant opérée à droit constant, la citation de la seule ancienne ou nouvelle référence à un article est sans effet juridique sur la légalité d’un acte dès lors que la règle de fond utilisée est la bonne », il convient d’utiliser la nouvelle référence pour éviter toute interprétation.

De simple toilettage, ce nouveau code de travail est surtout moins protecteur pour les salariés du fait de ses simplifications, toutes relatives, en vue de l’alléger. Exemple : dorénavant les articles sont rédigés au présent de l’indicatif en lieu et place de l’impératif, « l’employeur est tenu d’informer le CE » est remplacé par : « l’employeur informe le CE » le terme employeur couvre aussi bien le chef d’entreprise que le chef d’établissement, le terme travailleur est remplacé par salarié, etc...

Les syndicalistes que nous sommes doivent très rapidement se pencher sur ce nouveau Code du travail, plein de petites nouveautés, prétendument réécrit à droit constant qui dans les faits risquent de se révéler beaucoup moins protecteur pour les salariés que l’ancien code.

A force de vouloir trop simplifier, on en oublie l’essentiel, les salariés. Dans cette époque de reculs sociaux, la priorité reste de conserver et d’améliorer leurs droits.

Une table de correspondance est mise à disposition sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.