COMMISSION FONCTIONNELLE MATERIEL EXCEPTIONNELLE, REUNION DU 28 JUIN 2004

La direction a presente les dernieres versions de trois documents :
  La procedure MA 0038 concernant la qualification, l’habilitation et le suivi du personnel des etablisse-ments et unites de production du Materiel. Ce texte ne traite pas uniquement de l’arrete Aptitude, il reprend toutes les procedures de suivi, de qualification et d’habilitation. C’est un document de base pour la mise en assurance qualite et la certification des etablissements. Il n’est pas nouveau, il a ete amende afin d’incorporer les dispositions complementaires liees a l’arrete Aptitude ;

Ce qu’il faut retenir du MA0038

Fonctions « Mouvements »
  Chef de maoeuvre
  Agent formation
  Conducteur
  Agent securite du personnel
  Aiguilleur
  Chef de service
  Agent de circulation
  Agent Securite Electrique
  Reconnaisseur
Ces fonctions sont decrites dans les procedures

Mainteneur du materiel roulant
  Les interventions sur les equipements embarques de signalisation en cabine (TVM)
  Les controles non destructifs securite des circulations (CND) Cette fonction est decrite dans la procedure MA 038 § 4.4.1

Processus d’habilitation

  FORMATION (Acquisition des competences professionnelles)
  QUALIFICATION (Reconnaissance de la competence professionnelle)
  HABILITATION (Autorisation d’exercer materialisée par un titre d’habilitation)

Formation
  Le systeme de formation doit etre agree par le Ministre charge des transports. Les formateurs sur site doivent etre relies a un centre de formation agree, par un contrat entre le DET et le dirigeant du centre de formation.

Qualification
  Evaluation des competences
  Delivrance d’une attestation d’aptitude professionnelle (art 24.)

Aptitude physique
  Chaque agent est informe individuelle-ment sur le formulaire 1033
  Examen biologique de depistage de substances psychoactives (Art. 7)

Habilitation
  Condition de delivrance d’un document individuel d’habilitation :

• Attestation d’aptitude physique (imprime 1033)
• Aptitude psychologique averee ou attestee
• Attestation d’aptitude professionnelle
    Titre d’habilitation (MA 038. modele en annexe 2)

Aptitude psychologique
  L’arrete n’est pas applique de facon retroactive.
  L’agent exercant actuellement une fonction de securite est considere comme apte s’il exerce cette fonction depuis plus d’un an.

Tracabilite
  Inscription des agents exercant une fonction de securite sur un registre (art. 26)
  Dossier de suivi individuel (art. 29)

• attestation d’aptitude physique
• attestation d’aptitude psychologique
• attestation d’aptitude professionnelle l’agent recoit un double de ces attestations.

  Le document d’application MA0184 qui reprend, en les précisant, les mises en application pour tous les agents du Matériel qui interviennent dans des fonctions qui sont à l’interface entre le Matériel et d’autres activités ou domaines, notamment tout ce qui est autour de la logistique, des manoeuvres de rames,..., et qui du fait que ces manoeuvres donnent accès au Réseau Ferré National nécessitent l’application de l’Arrêté Aptitude pour les agents qui assurent ces fonctions ;
  Le document d’application RH0683 relatif à la mise en oeuvre de l’agrément des centres de formation dans le cadre de l’Arrêté Aptitude.

Ce qu’il faut retenir du MA 0184

  Ce document est spécifique aux missions manoeuvres, mouvements et manutentions des établisse-ments du Matériel et des établissements de la Traction. C’est bien un document commun matériel et traction. Le futur document TT 0035 fera référence au MA 0184.
  Le point fort de ce document est le tableau des tâches au chapitre 10. Il permet aux établissements d’effectuer le recensement des tâches qui les concernent et d’y affecter une liste d’agent puis les fonctions.
  Ce document reprend l’ensemble du processus d’habilitation ou d’autorisation :

• de l’initialisation au retrait en n’oubliant aucunes phases.
    Ils ont également créé sur le même principe le titre d’habilitation-autorisation, attestation d’acquisition des connaissances professionnelles, attestation des compétences professionnelles, registre des ha-bilitations et registre des autorisations. Tous ces documents sont disponibles dans les annexes du MA 0184 et partiellement dans le MA 0184 et partiellement dans le MA 0038.
    Dans ce document le terme « habilitation » désigne l’acte requis aux obligations légales reprises dans l’arrêté d’aptitude et dans le code du travail pour les risques électriques au voisinage (CO), le terme « autorisation » sera tenu pour une obligation imposée en interne par l’entreprise ou pour les autres obligations légales(code du travail).

• Formation END Examens non destructifs (11 actions de formation)
• TVM 430 (1 action de formation)
• TVM 300 (1 action de formation)

• service de formation de Quatre mares
• service de formation de l’EIMM d’Hellemmes
• service de formation de l’EIMM de Bischeimm